TVA sur les déménagements à l’étranger

Vous devez déménager hors de France et bien légitimement, vous vous interrogez sur le régime de TVA qui va s’appliquer à votre prestation de déménagement.

Les services de la TVA sont clairs sur ce point :

Les déménagements intracommunautaires réalisés pour un particulier sont imposables en France, quelle que soit la destination du déménagement. Même si c’est votre entreprise qui prend en charge votre déménagement.

En détaillé :

Vous êtes un particulier, vous déménagez de France vers un autre pays de la CEE, cela s’appelle un déménagement intracommunautaire :

La TVA Française s’applique.

Vous êtes un particulier, et votre entreprise vous a muté de France vers un autre pays de la CEE, elle prend en charge votre déménagement :

La TVA Française s’applique.

Vous êtes une entreprise française et vous déménagez de France vers un pays de la CEE :

La TVA Française s’applique.

Vous êtes une entreprise française et vous déménagez d’un pays de la CEE vers la France :

C’est la TVA du pays d’où vous venez qui s’applique et l’entreprise de déménagement devra reverser cette TVA au pays concerné.

Vous êtes un particulier habitant à l’étranger (hors CEE) et vous souhaitez effectuer un déménagement vers la France, avec une entreprise française :

La TVA ne s’applique que sur la partie de la prestation effectuée en France. Il est cependant possible que vous puissiez être exonéré de cette TVA par dérogation.

Les services de la TVA vous renseigneront facilement, sur simple appel téléphonique, et vous adresseront une réponse écrite à une demande écrite.

 

Voir aussi :

TVA, la gifle

Exonération TVA ?

TVA sur le garde-meubles

 

 



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