Déménagement & Police

Pourquoi cet article ?

La profession de déménagement est soumise à une réglementation très stricte.

C’est un bien pour tout le monde, du fait que vous confiez votre patrimoine à un déménageur et que le transfert de responsabilité n’est pas anodin.

Sachez que les services de police ou de gendarmerie sont susceptibles de contrôler le véhicule de déménagement ou le chargement à tout moment. Ils font leur boulot, ni plus, ni moins et combattent ainsi la pratique illégale ou la « mauvaise » pratique du déménagement ou du transport.

Il en va de même pour l’équipe de déménagement.

Les documents du véhicule de déménagement, ceux qui concernent votre mobilier (lettre de voiture) et ceux des déménageurs doivent donc être conformes, l’état du véhicule doit répondre aux règles en vigueur ainsi que son chargement.

Aucune matière dangereuse ou illicite ne doit se trouver dans le chargement, même emballé par vos soins.

L’entreprise de déménagement est responsable de la sécurité des biens que vous lui avez confiés, mais ne peut assumer la responsabilité de la nature de ces biens, si elle n’en a pas connaissance et qu’elle se retrouve à transporter des objets ou des matières interdits à son insu.

Nul n’étant sensé ignorer la loi …

 

Voir aussi :

La lettre de voiture

Le trajet

Camion … et Camion



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